Le mandat et les fonctions

Le mandat

Le mandat des membres du comité des usagers est de trois ans et est renouvelable.

« Le mandat du comité des usagers est d’être le gardien des droits des usagers. Ce comité doit veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Il est un porte-parole important des usagers auprès des instances de l’établissement. »

Les fonctions

La Loi sur les services de santé et les services sociaux énonce les fonctions qui sont dévolues au comité des usagers d’un établissement. Le législateur institue un seul comité des usagers pour l’ensemble des usagers d’un établissement. Il s’assure également pour les usagers hébergés de la mise sur pied d’un comité de résidents dans chacune des installations où ils sont hébergés.

Les cinq fonctions du comité des usagers sont :

1) Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.

• Il s’agit de faire connaître et de promouvoir les droits des usagers dans l’établissement ou dans les installations.
• Le comité a pour fonction première de veiller à renseigner adéquatement les utilisateurs des services de santé sur leurs droits et leurs obligations.

2) Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer leur
 degré de satisfaction à l’égard des services obtenus de l’établissement.

• Il s’agit d’observer et de porter à l’attention de l’établissement les situations ou les points à corriger afin d’améliorer la qualité des conditions de vie des usagers.

3) Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un usager, ses
 droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autorité
 compétente.

• Il s’agit de défendre les droits des usagers et de faire les représentations nécessaires auprès de l’établissement, auprès de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services ou auprès de toute autre autorité.
• La défense des droits des usagers est une fonction pour laquelle les membres du comité doivent développer des habiletés. Une démarche est amorcée à la suite d’une demande provenant d’un usager, de l’ensemble ou d’un groupe d’usagers de l’établissement ou à l’initiative du comité.

4) Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il
 entreprend, y compris lorsqu’il désire porter une plainte.

• La tâche d’accompagnement et d’assistance est une fonction que le comité des usagers partage avec la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services ainsi qu’avec les organismes communautaires régionaux ayant pour mandat l’assistance et l’accompagnement aux plaintes (CAAP). L’usager peut donc choisir entre plusieurs acteurs lorsqu’il a besoin d’aide pour formuler sa plainte ou a besoin d’être accompagné dans ses démarches.

5) S’assurer du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce
 qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

• Cette dernière fonction est maintenant dévolue au comité des usagers, et découle directement des modifications récentes apportées à la Loi.
• Notre établissement compte cinq comités de résidents.
• Le comité des usagers et les comités de résidents travaillent conjointement aux intérêts des usagers et des résidents de l’établissement.